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L'AFCAM RÉPOND À LA COUR DES COMPTES !

L'Association Française du Corps Arbitral Multisports (AFCAM) n'a pas tardé à réagir au rapport annuel de la Cour des Comptes publié le 17 février 2011, dans lequel elle relève que les arbitres sportifs représentent une niche fiscale faisant perdre à l’Etat entre 30 et 134 millions d'euros d'impôts ou de charges sociales.

L’AFCAM rappel ainsi que les exemptions fiscales et sociales sont limitées à 5126 euros par arbitre et par an en 2011. Elle demande que ces exemptions soient maintenues pour tous car si la très grande majorité des arbitres est en dessous de ce seuil (environ 99%), elles permettent aux jeunes de se mettre à l'arbitrage sans crainte pour les parents d'une fiscalisation intempestive, qui certainement entraînerait une fuite des vocations.

Pour les 1% des arbitres de premier plan qui gagnent donc plus de 5126€ par an de frais d’arbitrage, ceux-ci sont comme tout le monde soumis aux règles fiscales et sociales comme tout le monde.

Retrouvez ICI l'intégralité du communiqué et de la pétition de l'AFCAM.

 



28/02/2011
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